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GARD - A Pont-Saint-Esprit, la décision du conseil d'Etat attendue dans trois semaines

 

Le Conseil d'Etat examinait aujourd'hui le recours en cassation formé par le ministère de l'intérieur à la suite de la suspension, par le tribunal administratif,  de l'ordonnance préfectorale appelant à un retour aux urnes. Le rapporteur public a demandé aux juges de décréter un non-lieu à statuer. Verdict dans trois semaines.